Codes SH et notions de base sur l’ACEUM pour les expéditeurs Canada–États-Unis

1Ce qu’est un code SH, et pourquoi les six premiers chiffres comptent

Le Système harmonisé, ou SH, est la nomenclature internationale des produits tenue à jour par l’Organisation mondiale des douanes et utilisée par plus de 200 pays et économies. Chaque produit qui traverse la frontière canado-américaine est désigné par un numéro de ce système, et ce numéro détermine le taux de droit, les tarifs et les mesures commerciales qui s’appliquent, les organismes gouvernementaux qui examinent l’envoi, et la règle d’origine de l’ACEUM que le produit doit respecter.

Les six premiers chiffres sont internationaux et identiques au Canada et aux États-Unis. Ensuite, chaque pays prolonge le code pour ses propres besoins : le Canada utilise dix chiffres dans son Tarif des douanes, soit un numéro tarifaire de huit chiffres et un suffixe statistique de deux chiffres, et les États-Unis utilisent dix chiffres dans leur HTSUS (Harmonized Tariff Schedule des États-Unis), soit une ligne tarifaire de huit chiffres et deux chiffres statistiques. Un produit n’a donc pas un seul code SH pour les deux pays : il a une sous-position à six chiffres et deux codes nationaux dont les quatre derniers chiffres peuvent différer.

Chiffres communs au Canada et aux États-Unis

Les 6 premiers

Chiffres sur une déclaration d’importation canadienne ou américaine

10

Édition actuelle du SH

SH 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Prochaine édition du SH

SH 2028, prévue pour le 1er janvier 2028

2Comment un produit est classé

Le classement suit les Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé, six règles appliquées dans l’ordre. La plupart des produits sont réglés par la première : le libellé des positions et les notes légales au début de chaque section et de chaque chapitre. Les autres traitent des marchandises incomplètes ou non assemblées, des mélanges, des produits qui pourraient relever de deux positions, des assortiments et des emballages.

• Classez ce qu’est le produit, pas son nom : c’est la matière, la fabrication et la fonction qui déterminent la position, pas le nom commercial, le client ou l’industrie, sauf si la position elle-même est définie par l’usage.
• Lisez d’abord les notes de section et de chapitre : elles excluent souvent des produits qu’on s’attendrait à trouver dans un chapitre et les renvoient ailleurs.
• Les parties et accessoires d’usage général ont leurs propres positions : les vis et boulons en acier (7318.15) ou les joints en caoutchouc (4016.93) gardent leur propre code, peu importe où ils sont utilisés, tandis qu’une pièce conçue pour une seule machine est souvent classée avec cette machine.
• Les marchandises non assemblées ou incomplètes sont classées comme l’article fini quand elles en ont déjà le caractère essentiel.
• Les assortiments conditionnés pour la vente au détail sont classés selon l’article qui leur donne leur caractère essentiel.
• Quand le produit change, le code peut changer : une nouvelle matière, l’ajout de composants électroniques ou un emballage différent peuvent faire passer un produit à une autre position.

Où trouver le code

• Au Canada : le Tarif des douanes de l’ASFC, republié chaque janvier, et le service de décisions anticipées de l’ASFC quand vous avez besoin d’une décision qui lie l’ASFC avant d’importer.
• Aux États-Unis : l’outil de recherche HTS de la U.S. International Trade Commission, et le Customs Rulings Online Search System (CROSS) du CBP, qui regroupe les décisions de classement antérieures; le CBP rend des décisions anticipées contraignantes sur demande.
• Dans les deux pays : votre courtier en douane, qui transmet la déclaration, sait comment des marchandises semblables ont été classées et peut demander une décision pour vous.

L’importateur officiel est légalement responsable du classement et des droits qui en découlent, même quand l’exportateur a fourni le code ou que le courtier l’a choisi. Les deux pays peuvent réviser les droits et imposer des pénalités pour un classement erroné, et le Canada exige que l’importateur corrige une erreur de classement dans les 90 jours après avoir eu des motifs de croire qu’elle existe.

3Codes SH courants pour le fret Canada–États-Unis

La liste ci-dessous regroupe 215 sous-positions à six chiffres pour les produits qui circulent le plus souvent entre le Canada et les États-Unis : fruits et légumes, viande, poisson et fruits de mer, produits laitiers, boissons, boulangerie et aliments, matériaux de construction, bois d’œuvre, papier et emballage, produits chimiques et peinture, plastique et caoutchouc, vêtements et chaussures, meubles, acier et aluminium, machinerie, électronique, véhicules et pièces. Cherchez par numéro, en tout ou en partie, avec ou sans le point, ou par mots de la description, ou filtrez par catégorie.

Chaque code de la liste a été vérifié dans le HTS américain en vigueur au niveau des six chiffres, qui correspond au Tarif des douanes du Canada au même niveau. Considérez-la comme un point de départ : la déclaration exige le code complet à dix chiffres du pays d’importation, et un produit qui se trouve à la limite d’une position devrait être confirmé par votre courtier en douane ou par une décision anticipée.

4Notions de base sur l’ACEUM : ce qui rend des marchandises admissibles

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), appelé USMCA aux États-Unis et T-MEC au Mexique, a remplacé l’ALENA le 1er juillet 2020. Les marchandises originaires de la zone de l’ACEUM peuvent entrer au Canada, aux États-Unis et au Mexique à des taux de droit préférentiels, qui sont nuls pour la plupart des marchandises, et depuis 2025, l’admissibilité à l’ACEUM détermine aussi si plusieurs tarifs américains s’appliquent aux marchandises canadiennes. Il faut deux choses : les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’ACEUM, et l’importateur doit demander le traitement préférentiel, appuyé par une certification d’origine valide.

« Fabriqué au Canada » ne veut pas dire « originaire » au sens de l’ACEUM. Un produit assemblé au Canada à partir de composants importés peut ne pas être admissible, et le marquage du pays d’origine suit des règles différentes de celles de l’origine préférentielle.

Les façons dont une marchandise peut être originaire

• Entièrement obtenue ou produite dans la zone : cultures récoltées, animaux nés et élevés, poissons pêchés et minéraux extraits au Canada, aux États-Unis ou au Mexique.
• Produite dans la zone exclusivement à partir de matières originaires.
• Produite dans la zone à partir de matières non originaires qui respectent la règle d’origine propre au produit pour le code SH de la marchandise : habituellement un changement de classement tarifaire obligatoire et parfois une teneur en valeur régionale minimale, calculée selon la valeur transactionnelle ou le coût net.
• Une règle limitée pour certaines marchandises dont les pièces non originaires sont classées dans la même sous-position que la marchandise finie, qui doit alors respecter une teneur en valeur régionale.

Les règles propres aux produits sont énumérées par code SH à l’annexe 4-B de l’accord. C’est une autre raison pour laquelle le code doit être exact : un mauvais code veut dire qu’on vérifie le produit selon la mauvaise règle.

• De minimis : une marchandise qui ne respecte pas sa règle de changement de classement tarifaire peut quand même être admissible si les matières non originaires qui ne font pas ce changement ne valent pas plus de 10 % de la valeur de la marchandise, avec des règles distinctes pour certains produits, dont les textiles et les vêtements.
• Cumul : les matières et la production de l’un ou l’autre des trois pays comptent pour l’origine.
• Les véhicules ont leur propre régime, plus strict : une teneur en valeur régionale de 75 % pour les voitures de tourisme et les camions légers, des exigences de teneur en valeur-travail, et des exigences d’achat d’acier et d’aluminium nord-américains.
• Transit : les marchandises originaires conservent leur statut quand elles passent par un pays non partie à l’accord, à condition de rester sous contrôle douanier et de ne subir aucune transformation autre que le déchargement, le rechargement et les opérations nécessaires à leur conservation.

La certification d’origine : neuf éléments de données, aucun formulaire

L’ACEUM n’a pas de formulaire de certificat officiel. La certification peut être remplie par l’importateur, l’exportateur ou le producteur, sur la facture commerciale ou sur tout autre document, sur papier ou électroniquement, pourvu qu’elle contienne les neuf éléments de données minimaux :

• 1. Si le certificateur est l’importateur, l’exportateur ou le producteur.
• 2. Le nom, le titre, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du certificateur.
• 3. Le nom et les coordonnées de l’exportateur, s’il n’est pas le certificateur.
• 4. Le nom et les coordonnées du producteur, ou une mention indiquant qu’il y a plusieurs producteurs ou que ces renseignements sont disponibles sur demande des autorités du pays d’importation.
• 5. Le nom et les coordonnées de l’importateur.
• 6. La description de la marchandise et son classement SH à six chiffres.
• 7. Le critère d’origine que respecte la marchandise.
• 8. La période globale, si la certification couvre plusieurs envois de marchandises identiques pendant un maximum de 12 mois.
• 9. Une signature autorisée et la date, avec l’attestation exigée par l’accord.

Conservez les documents à l’appui de la demande pendant au moins cinq ans. Le traitement préférentiel est demandé au moment de l’importation; s’il ne l’a pas été à l’entrée, le Canada et les États-Unis permettent tous deux une demande de remboursement dans l’année suivant l’importation.

5Envois de faible valeur et envois par messagerie

• Vers le Canada, en provenance des États-Unis ou du Mexique par messagerie : les marchandises admissibles à l’ACEUM d’une valeur de C$150 ou moins entrent en franchise de droits, et celles d’une valeur de C$40 ou moins sont aussi exemptées de la TPS et de la TVH.
• Vers les États-Unis : l’exemption de droits de minimis pour les envois de US$800 ou moins est suspendue pour tous les pays depuis le 29 août 2025. Les envois de faible valeur en provenance du Canada passent donc maintenant par une déclaration formelle ou informelle et paient les droits applicables à leur code SH.
• Un code SH et une valeur exacts comptent autant pour un envoi de faible valeur que pour une charge complète : les déclarations de messagerie et de poste sont classées à partir de la description que vous fournissez.

6Les tarifs en 2026 : pourquoi le code SH détermine ce que vous payez

Chaque mesure tarifaire entre le Canada et les États-Unis est publiée sous forme de liste de codes SH : c’est donc le code inscrit sur la facture qui détermine si un envoi est visé. Depuis 2025, les mesures ont changé plusieurs fois, parfois en quelques semaines. Voici la situation en octobre 2026 :

L’ACEUM lui-même reste en vigueur. Lors de son premier examen conjoint, le 1er juillet 2026, les États-Unis ont refusé de prolonger l’accord de 16 ans : il court donc maintenant jusqu’en 2036, avec des examens annuels, et les marchandises qui respectent ses règles d’origine entrent toujours à des taux de droit préférentiels. Ce qui a changé, c’est que l’admissibilité à l’ACEUM ne protège plus les marchandises de tous les tarifs américains : vérifier chaque code SH par rapport aux listes en vigueur fait désormais partie de l’ouverture de chaque nouveau trajet.

7Inscrire le code sur les documents

C’est sur la facture commerciale que le code SH commence son parcours : le courtier en douane prépare la déclaration à partir d’elle, et le manifeste du transporteur, la liste de colisage et la certification ACEUM doivent tous concorder avec elle. Chaque ligne de la facture devrait indiquer :

• Le code SH : le code à dix chiffres du pays d’importation si vous le connaissez, et au minimum la sous-position à six chiffres.
• Une description claire de ce que sont les marchandises, de quoi elles sont faites et à quoi elles servent, avec les numéros de modèle pour l’équipement.
• Le pays d’origine de chaque ligne, qui n’est pas toujours le lieu d’où les marchandises ont été expédiées.
• La quantité et l’unité de mesure, la valeur et la devise, et l’Incoterm de la vente.
• Une certification ACEUM, sur la facture ou jointe à celle-ci, quand le traitement préférentiel est demandé.

Parmi les descriptions que la douane remettra en question : « pièces », « échantillons », « marchandises générales », « équipement » et « fret de toutes sortes ». Chacune oblige l’agent à demander ce qu’il y a dans la boîte, et la réponse arrive pendant que le camion attend.

Cinq erreurs de classement qui causent des retenues

• 1. Utiliser dans le pays d’importation le code national à dix chiffres du pays d’exportation, alors que les quatre derniers chiffres peuvent y avoir un autre sens.
• 2. Des codes différents sur la facture, la déclaration et la certification ACEUM pour le même produit.
• 3. Des descriptions vagues qui ne permettent pas à la douane de confirmer le code.
• 4. Demander le traitement de l’ACEUM sans certification, ou avec un critère d’origine qui ne correspond pas à la façon dont le produit est fabriqué.
• 5. Ne pas mettre les codes à jour après une modification du produit ou une nouvelle édition du SH; la prochaine entre en vigueur en 2028.