Expédier des matières dangereuses entre le Canada et les États-Unis : RTMD et 49 CFR

1Ce qui est considéré comme des marchandises dangereuses

Le Canada parle de marchandises dangereuses; les États-Unis parlent de matières dangereuses (hazardous materials, ou hazmat). Les deux pays s’appuient sur les Recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses : ils ont donc les mêmes neuf classes, les mêmes groupes d’emballage (GE I pour un danger élevé, II pour un danger moyen, III pour un danger faible) et les mêmes numéros ONU à quatre chiffres. Au Canada, les règles se trouvent dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD); aux États-Unis, dans les Hazardous Materials Regulations du titre 49 du Code of Federal Regulations (49 CFR, parties 171 à 180).

La façon la plus rapide de savoir si un produit est réglementé, c’est la section 14 de sa fiche de données de sécurité (FDS), qui donne le numéro ONU, l’appellation réglementaire, la classe et le groupe d’emballage. Si ces renseignements y figurent, le produit doit être accompagné d’un document d’expédition, être dans le bon emballage, porter des indications de danger et, au-delà des seuils ci-dessous, le camion doit afficher des plaques.

2RTMD et 49 CFR en un coup d’œil

Pour la plupart des marchandises, les deux systèmes demandent les mêmes choses sous une forme un peu différente. Voici les différences qui changent la façon dont un camion est chargé, placardé ou documenté :

3Quand un camion doit afficher des plaques

Canada : la règle des 500 kg et ses exclusions

Aucune plaque n’est exigée sur un véhicule routier qui transporte des marchandises dangereuses d’une masse brute de 500 kg ou moins (par. 4.16.1(1) du RTMD). Au-delà, chaque classe à bord est placardée sur les deux côtés et aux deux extrémités. Certaines marchandises exigent des plaques peu importe la quantité, parce qu’elles sont exclues de l’exemption des 500 kg (par. 4.16.1(2)) :

• Les marchandises dangereuses qui exigent un PIU.
• Les marchandises qui exigent une plaque de classe subsidiaire (art. 4.15.1).
• Les explosifs de classe 1, sauf ceux qui sont énumérés au par. 4.17(1) (comme 1.4S) et les petites quantités de classe 1.1, 1.2, 1.3 ou 1.5.
• Les gaz inflammables de classe 2.1, lorsque le véhicule doit être transporté à bord d’un navire.
• Les gaz toxiques de classe 2.3 et les matières hydroréactives de classe 4.3.
• Les peroxydes organiques de type B de classe 5.2 qui exigent une régulation de température.
• Les matières toxiques de classe 6.1 assujetties à la disposition particulière 23 (toxiques par inhalation).
• Les matières radioactives de classe 7 qui exigent une étiquette de catégorie III-JAUNE.

Les numéros ONU doivent aussi être affichés sur le grand contenant, sauf pour la classe 1, lorsque les marchandises exigent un PIU ou qu’il s’agit d’un liquide ou d’un gaz en contact direct avec le contenant, comme une citerne (art. 4.15.2).

États-Unis : tableau 1 et tableau 2

Les matières du tableau 1 exigent des plaques peu importe la quantité : divisions 1.1, 1.2 et 1.3, division 2.3, division 4.3, peroxydes organiques de type B à température régulée (5.2), matières toxiques par inhalation (6.1) et colis de classe 7 portant l’étiquette Radioactive Yellow-III. Tout le reste relève du tableau 2, qui peut voyager sur la route sans plaques lorsque le total est inférieur à 454 kg (1 001 lb) de poids brut total et que rien n’est en vrac (49 CFR 172.504(c)). La division 6.2 n’a pas de plaque, et la plaque de classe 9 n’est pas obligatoire aux États-Unis.

Un chargement qui traverse la frontière doit respecter la règle de placardage du pays où il se trouve. Vérifiez les plaques et le document d’expédition selon les règles des deux pays avant le départ du chargement.

4Documents d’expédition et numéros d’urgence

Les deux pays exigent un document qui voyage avec le chargement, préparé par l’expéditeur avant que le transporteur prenne la marchandise, et gardé à portée de main du conducteur dans la cabine.

Au Canada, le numéro 24 heures peut être celui de l’expéditeur ou d’une autre organisation; le numéro de CANUTEC ne peut être utilisé qu’avec la permission écrite de CANUTEC (par. 3.5(2)). CANUTEC, le centre d’urgence de Transports Canada, répond 24 heures sur 24 au 1-888-CAN-UTEC (226-8832), au 613-996-6666 ou au *666 sur un cellulaire au Canada. Aux États-Unis, les appels doivent être pris par une personne qui connaît la matière; les services de rappel ne sont pas acceptés (§ 172.604).

Le Canada accepte le libellé de la certification de l’expéditeur américain à la place du sien (art. 3.6.1), ce qui permet à un seul document de servir pour les deux parcours lorsqu’il contient tout ce que les deux pays exigent.

5PIU : le plan d’intervention d’urgence du Canada

Un plan d’intervention d’urgence (PIU) est un plan, agréé par Transports Canada, pour intervenir lors d’un accident mettant en cause certaines marchandises dangereuses à risque élevé. Il est exigé lorsque la quantité dépasse l’indice PIU de la colonne 7 de l’annexe 1, avec des déclencheurs distincts pour la classe 1, pour les contenants de gaz interconnectés de plus de 225 L et pour les matières infectieuses du groupe de risque 4 en toute quantité (art. 7.2 du RTMD). Le numéro du PIU et son numéro de téléphone figurent sur le document d’expédition.

Les règles américaines ne prévoient pas de PIU. Pour les marchandises qui entrent au Canada en provenance des États-Unis, le PIU est quand même exigé si les marchandises en exigeraient un selon la classification canadienne (par. 7.2(2)). L’ammoniac anhydre en est un exemple; l’outil de recherche de numéros ONU indique l’indice PIU de chaque inscription qui en a un.

6À la frontière : quelles règles s’appliquent

Aucun des deux pays ne vous oblige à reclassifier et à remballer à la frontière. Chacun accepte les règles de l’autre pour le transport routier, sous conditions.

Des États-Unis vers le Canada : art. 9.1 du RTMD

• Un envoi routier des États-Unis vers le Canada ou en transit au Canada peut suivre le 49 CFR pour la classification, la documentation et les indications de danger au lieu des parties 2 à 4 du RTMD.
• Le document d’expédition doit être lisible, rédigé en français ou en anglais, et indiquer le nom de l’expéditeur et son établissement au Canada (pour les marchandises en transit, le nom et l’adresse de chaque expéditeur).
• Les marchandises qui ont une inscription « D » (usage intérieur américain seulement) dans le tableau américain doivent aussi porter la classification canadienne.
• Les renseignements sur le PIU figurent sur le document lorsqu’un PIU s’applique, et les règles du transporteur sur l’emplacement et la conservation du document en cours de transport s’appliquent toujours.
• Ne sont pas visées : les marchandises interdites au Canada, les marchandises réglementées au Canada mais pas aux États-Unis, et les exemptions américaines que le Canada n’autorise pas.

Du Canada vers les États-Unis : 49 CFR 171.12

• Les matières dangereuses qui vont du Canada aux États-Unis, des États-Unis au Canada ou qui transitent par les États-Unis peuvent voyager par camion ou par train selon le RTMD, sous conditions relatives à l’emballage et aux bouteilles à gaz.
• Les exigences américaines s’appliquent quand même aux substances dangereuses (la mention RQ), aux déchets dangereux, aux polluants marins en vrac et aux matières toxiques par inhalation (49 CFR 171.23(b)).

Les conducteurs titulaires d’un permis canadien ou mexicain qui transportent des matières dangereuses placardées vers les États-Unis ou à l’intérieur du pays doivent avoir une vérification des antécédents équivalente à celle de la mention hazmat américaine; une carte FAST ou TWIC valide y satisfait (49 CFR 1572.201). Le Canada accepte les conducteurs titulaires d’un permis américain formés selon 49 CFR 172.704 tant que cette formation est valide (par. 6.4(1) du RTMD).

7Formation et qualifications des conducteurs

8Les règles propres aux États-Unis que les expéditeurs oublient

• Substances dangereuses. Une matière inscrite à l’appendice A du § 172.101, présente dans un seul colis en quantité égale ou supérieure à sa quantité à déclarer (reportable quantity), est une substance dangereuse : la mention « RQ » figure sur le document d’expédition et sur le colis.
• Polluants marins. Inscrits à l’appendice B du § 172.101; en vrac, ils exigent des mentions sur le document d’expédition et des marques, même pour un transport routier.
• Liquides combustibles. Un point d’éclair supérieur à 60 °C (140 °F) et inférieur à 93 °C (200 °F) fait d’un liquide un liquide « combustible » aux États-Unis. En emballages non en vrac, il n’est pas assujetti aux règles, sauf s’il est aussi une substance dangereuse, un déchet ou un polluant marin; en vrac, il est réglementé. Le Canada n’a pas de classe pour les liquides combustibles.
• Enregistrement. L’enregistrement auprès de la PHMSA est exigé des offrants et des transporteurs de, entre autres, toute quantité placardée de matières dangereuses (sauf les agriculteurs), d’emballages en vrac de 13 248 L (3 500 gal) ou plus, et d’envois non en vrac de 2 268 kg (5 000 lb) ou plus d’une même classe placardée (§ 107.601). Un expéditeur étranger qui offre des marchandises uniquement à partir de l’extérieur des États-Unis peut en être exempté (§ 107.606).
• Permis de sécurité. Les transporteurs de certaines matières, comme plus de 25 kg d’explosifs des divisions 1.1, 1.2 ou 1.3 ou de matières toxiques par inhalation de la zone A, doivent avoir un permis de sécurité de la FMCSA pour les matières dangereuses (§ 385.403).

9Produits courants, deux réglementations

10Ce qu’il faut nous envoyer pour une soumission en matières dangereuses

Stryke organise le transport de marchandises dangereuses des neuf classes, au pays et à la frontière, par l’entremise de transporteurs qualifiés. Pour soumissionner et planifier un chargement, il nous faut les renseignements qui figureront sur le document d’expédition :

• La fiche de données de sécurité, ou au moins sa section 14.
• Le numéro ONU, l’appellation réglementaire, la classe et le groupe d’emballage, tels que vous les avez classifiés.
• La quantité et l’emballage : nombre de colis, poids net et brut, en vrac ou non, en quantité limitée ou non.
• Votre numéro de PIU si les marchandises en exigent un au Canada, et le numéro d’urgence 24 heures pour le document d’expédition.
• Les lieux de ramassage et de livraison, les dates, et si le chargement traverse la frontière, avec les coordonnées de votre courtier en douane.

Avant le ramassage, nous vérifions que les documents, les plaques et l’itinéraire respectent les règles des deux pays. La classification et le document d’expédition demeurent la responsabilité de l’expéditeur.